Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) (organisation)

De: SCHOUMACKER (Patrice, Robert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049402524(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: ROBINEAU (Christophe, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049402524(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: EXARE (Delphine, Florence)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000049402524(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 202411/04/2024
De: MINGALON (Jacques, Antoine, Louis, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000048481174(source JORF)
cessation de fonction
30 Novembre 202330/11/2023
De: MUNIER (Cyril)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047873575(source JORF)
cessation de fonction
22 Juillet 202322/07/2023
De: BEAUVAIS (Olivier, Jacques, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047749407(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 202329/06/2023
De: MORIZOT (Philippe, Dominique, Denis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047465180(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: COUVERT (Jean-Baptiste, Marie, Claude, Edmée)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047465180(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: BARAKAT (Anne), épouse ELRHECHAOUI
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047465180(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202320/04/2023
De: LAUBY (Jean-Christophe, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047305193(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202314/03/2023
De: KHALIFÉ (Saad)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000047305193(source JORF)
cessation de fonction
14 Mars 202314/03/2023
De: GRALL (Charles-Edouard, Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046548803(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: DANJOU (Michaël, Hubert, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046548803(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: BARROIS (Jean-Louis, Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046548803(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: LOOCK (Nathalie, Stéphanie, Marie-Louise)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046548803(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 202211/11/2022
De: HERBETTE (Marie, Francine, Danièle)
commissaire de justice associée
membre de la société à responsabilité limitée « HERBETTE-BOUQUET »
Objet:
pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire
Fougères (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046542360(source JORF)
nomination
10 Novembre 202210/11/2022
De: QUÉRO (Jérôme)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046542360(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: EUGENE (Christophe, Léon, Emile)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046542360(source JORF)
cessation de fonction
10 Novembre 202210/11/2022
De: BERLIOZ-RICETTI (Pierre, François, Alexandre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046197890(source JORF)
cessation de fonction
18 Août 202218/08/2022
De: WARTEL (Julien, Alfred, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000046188009(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 202217/08/2022
De: MILHEM (Marie-Hélène, Odette), épouse DEHEUL
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045980267(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 202230/06/2022
De: DAMOURETTE (Jean-Pierre, Jacques, Fernand)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045830909(source JORF)
cessation de fonction
26 Mai 202226/05/2022
De: MICHOUD (Olivier, Bernard, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045812620(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 202219/05/2022
De: HEILIGENSTEIN (Jean-Marc)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045684434(source JORF)
cessation de fonction
28 Avril 202228/04/2022
De: RAVIER (Jean-Claude, Robert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: MAILLARD (Romain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: DUC-DODON (Michel, Nicolas, Dominique)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: CHEVALEYRE (Cédric)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: BOUVET (Xavier, Pierre, André)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: BARLET (Olivier, Daniel, Alain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: GAVET (Annie, Hélène), épouse MAZZA
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000045244109(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 202226/02/2022
De: PFISTER (Lucien, Gabriel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044889852(source JORF)
cessation de fonction
08 Janvier 202208/01/2022
De: BARBIER (Eglantine, Isabelle, Pénélope), épouse BAS
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044547954(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202123/12/2021
De: HYVERNAT (Christophe, André, Daniel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044092195(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202124/09/2021
De: COMBE-LABOISSIÈRE (Olivier, Henri, Marie, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044044919(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: CARTIGNY (Pierre, André, Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044044919(source JORF)
cessation de fonction
16 Septembre 202116/09/2021
De: PETIT (Alain, Jean, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000044030949(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 202109/09/2021
De: DECRON (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse LAFAYE
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043699760(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 202125/06/2021
De: LHERAUD (Guillaume, Roger)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043232108(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 202110/03/2021
De: DELAPLACE (Nathalie), épouse GROSSET
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043210621(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 202104/03/2021
De: VENISSE (Philippe, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043205532(source JORF)
cessation de fonction
03 Mars 202103/03/2021
De: LELEU (Ludovic, Jack, Robert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043054000(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: ENGELHARD (Thibault, Romain)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000043054000(source JORF)
cessation de fonction
27 Janvier 202127/01/2021
De: PARIS (Louis, Georges)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042177500(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 202031/07/2020
De: MESSIÉ (Bruno, Marie, François)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042080185(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: FERAUD (Eric, Christian, Jean-Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000042080185(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 202004/07/2020
De: VINCENT (Cédric, Claude, Germain, Raymond)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041835896(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: BRICARD (Guy, René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041835896(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 202030/04/2020
De: GIRON (Rémy, Christian)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000041439008(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 202022/01/2020
De: BOULCH (Gwénaëlle), épouse KOMAROFF
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039440422(source JORF)
cessation de fonction
03 Décembre 201903/12/2019
De: PELLETIER (Philippe, Pierre, Louis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039281388(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 201926/10/2019
De: GUILLAUMOND (Stéphane, Laurent)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039272857(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: HATCHADOURIAN (Agnès, Christiane, Haïghanouche), épouse VANWALSCAPPEL
Objet:
ayant pour nom d'usage MULLER, et de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039272857(source JORF)
cessation de fonction
25 Octobre 201925/10/2019
De: AKOUN (Alain, Gaston, Martin)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039191542(source JORF)
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: PICARD (Marine, Jade), épouse SALICHON
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039185012(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: DAGUET (Béatrice, Nicole)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000039185012(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 201906/10/2019
De: BARTHELET (François, Philippe, Charles, Jean)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038988381(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: TAMBORINI (Sandra, Emilienne)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038988381(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 201930/08/2019
De: DEMSKI (René)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: BERKROUBER (Christine, Renée), épouse SEILLER
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038948025(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201923/08/2019
De: DA SILVA (Philippe, Daniel, Pierre)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038900530(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: BENOIST (Jean-Philippe, Gérard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038900530(source JORF)
cessation de fonction
09 Août 201909/08/2019
De: PÊCHEUR (Isabelle, Colette), épouse BERRUYER
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038865191(source JORF)
cessation de fonction
02 Août 201902/08/2019
De: BALOCHE (Josiane, Louise, Henriette), épouse ROUVE
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038747376(source JORF)
cessation de fonction
11 Juillet 201911/07/2019
De: SYLVESTRE (Pierre, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: SCHWAB (Jérémy, Jacques, Henri)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: ROUX (Stanislas, François, Marie, Florent)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: ROUX (Jean-Pascal, José, Gaëtan)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: MORIOU (Cyrille, Maurice)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: LEVRAULT (Xavier, Marie, François)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: LEVRAULT (Erwan, Patrick, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: BERAT (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: SENETERRE (Stéphanie, Patricia), épouse DURAND
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038730375(source JORF)
cessation de fonction
06 Juillet 201906/07/2019
De: VIGNERON (Francis)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038726323(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: PANOSSIAN (Philippe, Joseph, Gaston)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038726323(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: MONTBARBON (Johan)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038726323(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: BOURRICAND (Pierre, François, Robert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038726323(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: BREYSSE (Michèle, Thérèse, Léa), épouse PANOSSIAN
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038726323(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 201905/07/2019
De: PORCELLA (Rémi, Charles)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038529799(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: BIDAL (Sandrine)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038529799(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201930/05/2019
De: RURE (Jean-Michel, Alphonse)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505373(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: NORMAND (Véronique, Marie, Henriette), épouse REDOUTEY
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505373(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: FEUVRIER-OUDOT (Virginie, Paule, Yvonne, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505373(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: BONNEAU (Aurélie, Cécile), épouse VAUTRIN
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038505373(source JORF)
cessation de fonction
25 Mai 201925/05/2019
De: BENHAÏM (Valérie, Anne-Laure, Herminie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037848595(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 201823/12/2018
De: GONON (Philippe, Jean, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037519712(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201824/10/2018
De: BRUN (Pierre, Maurice, Yves)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037519712(source JORF)
cessation de fonction
24 Octobre 201824/10/2018
De: CHAPUIS (Michel, Marie, André, Victor)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037501577(source JORF)
cessation de fonction
17 Octobre 201817/10/2018
De: GRAVIER (Thierry, Guy, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037466701(source JORF)
cessation de fonction
05 Octobre 201805/10/2018
De: MICHAUDET (Jacques)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037306615(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: BALAY (Henri, Philippe, Ferdinand)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000037306615(source JORF)
cessation de fonction
10 Août 201810/08/2018
De: GOYET (Jean, André, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036921547(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201818/05/2018
De: CHETAILLE (Marc)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036921547(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201818/05/2018
De: CHETAILLE
Objet:
C. FOURNY, anciennement
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000036921547(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 201818/05/2018
De: HAOND (Jean-François, Marie)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000035169043(source JORF)
cessation de fonction
12 Juillet 201712/07/2017